Termes et conditions

Données de l’entreprise

Nom commercial: SAM, sensory & more; (SAM)

Nom de l’entreprise:  AND MORE bvba
Adresse géographique de l’entreprise: Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique

Contact: 0032 470 46 41 32
Adresse e-mail: [email protected]
Numéro d’entreprise: BTW BE0721 748 195
RPR: Anvers

Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de SAM, une BVBA dont le siège social est établi Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique, TVA BE0721 748 195, RPM Anvers, (ci-après « SAM »), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

 
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de SAM doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par SAM.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, GBP of USD en fonction de la devise que vous choisissez sur le site. Les prix incluent toujours la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client. Les livraisons internationales hors Europe sont une exception, car tous les frais de douane et taxes en sus sont à la charge du client. Étant donné que ces coûts sont à la charge du client, il est recommandé de demander aux autorités locales quels seront les coûts.

N'oubliez pas que la livraison gratuite ne s'applique qu'à certains montants d'achat indiqués sur le site Web. Au-dessous de ces montants minimaux, les frais d’expédition sont facturés.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de SAM. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, SAM est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de SAM n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par SAM. SAM ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le contrat de vente est conclu entre le vendeur et le client adulte (le «client») lorsque la confirmation de commande apparaît sur l'écran du client. Toute personne qui passe une commande auprès du vendeur déclare accepter les présentes conditions générales. La preuve électronique (par exemple: courrier électronique, sauvegardes, ...) est acceptée par toutes les parties impliquées dans le cadre des contrats de vente et des relations.

En passant commande auprès de SAM, le client accepte les conditions de vente, de livraison et de paiement. SAM se réserve le droit de refuser des commandes, une partie des commandes ou des clients ou de livrer une commande incomplète. Pour les produits non livrés, le client recevra un email de SAM. Les produits surpayés seront remboursés si nécessaire. SAM n'est lié à une commande qu'après confirmation de SAM ou après le début de l'implémentation de SAM. Lors de la commande, le client communique ses nom, adresse et informations de paiement. Le client garantit que les informations fournies par lui sont vraies.

SAM collabore avec son partenaire Multisafpay pour créer un environnement de paiement sécurisé. Cette plateforme de paiement est intégrée à la boutique en ligne samsensoryclothing. Le paiement peut être effectué via Multisafepay, par carte de crédit (Visa ou Mastercard), via Bancontact / Mister Cash et Maestro, KBC, Belfius, ING, iDEAL et Sofort Banking. Vous trouverez plus d'informations sur Multisafepay à l'adresse https://www.multisafepay.com.

SAM  est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans les pays européens suivants: Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France, Italie, Espagne, Danemark, Austriche, Suède, Irlande, Finlande, Portugal, Pologne, Republic Tcheque, Hongrie, Grèce.

La livraison est effectuée par Bpost. Les coûts et les délais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.

SAM essaie d'assurer la livraison la plus rapide possible. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et donnés à titre purement indicatif. SAM ne peut être tenu responsable des retards encourus sans la volonté de SAM. Le client fournit l'adresse de livraison au SAM. Si cette adresse s'avère inexacte, c'est la responsabilité du client et des frais supplémentaires peuvent être facturés. En cas de non-livraison de la marchandise, toute somme versée par le client sera remboursée sans intérêt ni autre indemnité.

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à SAM dans les 5 jours après réception.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par SAM.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de SAM jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de SAM à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez SAM.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date  de conclusion de l'accord.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SAM, Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique ou [email protected] par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à SAM, Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à SAM. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, SAM se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas d’annulation du contrat par le Client, SAM remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, EXCLUSIF les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que SAM a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, SAM peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.

SAM rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

 

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de SAM et renvoyer l’article à ses frais à SAM.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer SAM le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

 

Article 9 : Service clients

Le service clients de SAM est joignable par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

 

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose SAM, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, SAM se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

 

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, AND MORE bvba, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, les objectifs publicitaires et/ou de marketing.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à SAM, Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique, [email protected]. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à SAM, Bolwerkstraat 53, 2200 Herentals, Belgique, [email protected].

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles.
Il est possible que les données personnelles obtenues soient transmises à des sociétés coopérant avec nous, telles que des centres logistiques avec lesquels nous coopérons pour leur stockage et leur expédition.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; SAM n’a donc pas accès à votre mot de passe.

 
SAM effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au SAM.

 

Article 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Exemples : réglages effectués par l’utilisateur lors des visites précédentes sur le site ou formulaire précomplété comportant des données saisies par l’utilisateur à l’occasion de visites antérieures.

Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

 

Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de SAM, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de SAM. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement du consument sont compétents en cas de litige.